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Mentions légales & RGPD

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations concernant l'entreprise SAS K1 DISTRI
Forme juridique : SAS
Raison sociale : K1 DISTRI / HK PROTECT
Siège social : 20 Rue Gabriel Marc
63190 LEZOUX
Numéro SIRET : 80753551300012
TVA intracommunautaire : FR26807535513
Gérant : Mr Rouget
Directeur de la publication : Mr Rouget
L'entreprise SAS K1 DISTRI est propriétaire du site www.hkprotect.com

Hébergement du site :
PlanetHoster
4416 Louis B Mayer
Laval, Quebec, H7P 0G1
Canada
Tél : +33 1 76 60 41 43

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.hkprotect.com implique que vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation présentes ci-dessous.
Le site est théoriquement accessible à tout moment par les internautes, cependant, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour est possible.
Le site ainsi que ses mentions légales pouvant être mis à jour sans préavis, nous vous recommandons d'en prendre connaissance régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site www.hkprotect.com a pour but d'informer le plus précisément possible les utilisateurs sur les services proposés par SAS K1 DISTRI.
L'entreprise SAS K1 DISTRI ne pourra pas être tenue responsable en cas d'omissions ou d'inexactitudes de ces informations fournies par SAS K1 DISTRI ou par des tiers.
Le contenu présent sur www.hkprotect.com est donné à titre indicatif et peut évoluer.
Les conditions générales de vente sont disponibles en cliquant sur ce lien.

4. Responsabilité

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L'entreprise SAS K1 DISTRI ne pourra pas être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Afin de visionner le site de façon optimale, l'utilisateur devra accéder au site avec du matériel récent et à jours, sans virus.
L'entreprise SAS K1 DISTRI ne pourra pas être tenue responsable si le site ne s'affiche pas correctement ou si l'internaute rencontre des bugs ou des incompatibilités.
L'entreprise SAS K1 DISTRI ne pourra également pas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.hkprotect.com.
L'entreprise SAS K1 DISTRI ne pourra également pas être tenue responsable en cas d'inexactitude des informations présentes sur le site www.hkprotect.com.
Si vous rencontrez des erreurs sur notre site, merci de nous en informer via le formulaire présent sur notre page "CONTACT".
SAS K1 DISTRI n'est pas responsable des liens directs ou indirects pointant vers le site www.hkprotect.com, et ne pourra également pas être tenue responsable du contenu présent sur les sites Internet faisant un lien vers www.hkprotect.com. SAS K1 DISTRI n'est pas responsable du contenu des sites accessibles via des liens présents sur le site www.hkprotect.com

5. Gestion des données personnelles.

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SAS K1 DISTRI s'engage à ne pas divulger les informations personnelles vous concernant, de quelque manière que ce soit : vente, échange, prêt, location, don.
Le site est déclaré à la CNIL sous le N° 1850643.
Les informations présentes dans notre base de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L'entreprise SAS K1 DISTRI ne peut être tenue responsable en cas de piratage illégal total ou partiel du site ainsi que de sa base de données. Les pirates s'exposent à des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle.

SAS K1 DISTRI détient les droits d’utilisation de tous les éléments présents : graphismes, textes, photos et icones. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Tout contrevenant s'expose à des sanctions prévues par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
SAS K1 DISTRI utilise un outil de statistique qui permet de calculer le nombre de visiteurs, la durée des visites, les pages consultées, etc... Cet outil ne recueille aucune information personnelle.
Le framing est strictement interdit.